Mentions légales

Editeur : Programme immo SASU | 38 Av. Jean Jaurès, 13700 Marignane , Siren SIREN : 904 961 604
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - 09 72 10 10 07.
Gestion de l’hébergement : YLMEDIA - 33510 Andernos-les-Bains, www.ylmedia.fr.
Directeur de la publication : M. Mohamed Laroui

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation des activités de la société Programme immo

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site avec le formulaire de contact.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur :

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le visiteur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des internautes sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu qu’à une obligation de moyens à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.
Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartiennent à l’éditeur de ce site, voir ci-dessus. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible s’expose à d’éventuelles poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le site pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par le site lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP ( Internet Protocol ) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur et / ou le module de gestion des cookies présent sur ce site.

Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet. Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le concept cookie.

Le présent site vous permet d’identifier, d’activer ou désactiver les cookies en action sur ce site.
Lors de votre première visite cliquer sur le bouton « Personnaliser » dans le module du respect des données personnelles, si vous souhaitez vos choix dans un second temps, vous avez la possibilité de cliquer sur « Gestion des services » en bas à droite de votre écran.

Références :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose notamment une information en cas de collecte et de traitement de données personnelles -notamment en cas de mise à disposition d’un service de rappel de rendez-vous à destination des patients du cabinet. Des modèles de notes d’information sont disponibles sur le site Internet de la CNIL.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique qui impose notamment une identification claire du titulaire du site.
Articles 12 EU RGPD Transparence des informations et des communications et modalités de l’exercice des droits de la personne concernée
Article 13 EU RGPD Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée
Article 14 EU RGPD Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée
Article 15 EU RGPD Droit d’accès de la personne concernée